Producteur ou importateur de pneus neufs? Voici tout ce que vous devez savoir sur la déclaration Recytyre à effectuer en tant que membre de Recytyre.
Quoi
Comme tout producteur ou importateur, vous êtes tenu à respecter votre obligation de reprise concernant les pneus neufs vendus en Belgique.
La quantité de pneus neufs que vous avez mis sur le marché belge et pour lesquels vous n'avez payé aucune contribution environnementale lors de l'achat est à déclarer à Recytyre.
Pourquoi
En tant que producteur/importateur de pneus neufs, vous êtes responsable de ces pneus lorsqu'ils seront en phase de déchet. Le financement de la gestion de la collecte et du recyclage de ces déchets est comprise dans la contribution environnementale que vous payez à Recytyre par le biais de votre déclaration.
Quand
Une déclaration implique que vous êtes en principe tenu de faire régulièrement une déclaration à Recytyre. La fréquence standard est une déclaration mensuelle. Cette fréquence s'applique automatiquement à votre adhésion en tant que membre. Si vous n'avez qu'un nombre limité de pneus à déclarer sur une base annuelle, vous pouvez éventuellement - après approbation de Recytyre - faire vos déclarations de manière trimestrielle, voire annuelle. À ce propos, contactez membre@recytyre.be. Introduisez les déclarations au plus tard pour le dixième jour ouvrable du mois qui suit la période de déclaration.
Comment
Afin d'accéder à notre plateforme sécurisée pour introduire une déclaration électronique, vous recevez un identifiant personnel et un code d'accès au moment de votre inscription comme membre. Connectez-vous via la plateforme en ligne (members.recytyre.be) , complétez la déclaration et validez les données.
Vous trouvez toutes les informations nécessaires pour introduire votre première déclaration dans notre manuel.
