Je contribue

Le mot qu'il convient d'utiliser est « Contribution environnementale ».
L' abréviation « C.E. » ou « CE » peut également être utilisée pour autant qu'elle ne prête pas à confusion avec d'autres notions, dans le contexte où elle est utilisée.

La contribution environnementale n'est pas une taxe. Il s'agit d'un service qui est de ce fait soumis à un taux de TVA de 21 %.

Faites figurer séparément la contribution environnementale sur la facture ou sur tout autre document où il est question du prix du produit (ex. dépliant publicitaire, tarif, bon de commande, contrat, etc.).

Sur la facture, la contribution doit au minimum être indiquée par catégorie de prix. 

Règle générale : lorsqu'on s'adresse au consommateur, le montant de la contribution environnementale est toujours indiqué TVA comprise.

Le nom « Recytyre » ne doit pas apparaître sur les documents de vente.

Sur les dépliants publicitaires, il est conseillé de mentionner le prix de vente comme suit :

- soit en indiquant le prix du produit (TVA compris) suivi de la mention « hors contribution environnementale de xx € (TVA compris) ».

Exemple : 75 € hors contribution environnementale de
2,86 € TVA compris.

Dans ce cas, vous êtes tenu de mentionner le prix total dans un caractère de taille identique.

- soit en indiquant le prix total (TVA compris) suivi de la mention « contribution environnementale de xx € incluse ».

Exemple: 75 € contribution environnementale de 2,86 € incluse.

Prenez contact avec un collecteur agréé pour vous assurer que c'est possible. Vous pouvez en effet uniquement faire appel à un ou plusieurs collecteurs liés à votre entreprise. En cas de doute, contactez Recytyre. Vous pouvez aussi changer de collecteur sur simple demande à Recytyre. Si le collecteur où vous êtes inscrit est d'accord, lors du dépôt des pneus usés, vous devez :

• présenter votre numéro d'inscription en tant que point de collecte (délivré par Recytyre), ainsi que les coordonnées complètes de votre entreprise ;
• faire enregistrer par le collecteur agréé votre identité, le numéro d''immatriculation de votre véhicule et le détail des produits déposés;
• demander un formulaire d'identification au collecteur agréé, sur lequel est décrit le détail des produits déposés. Veillez à garder ce document pendant 5 ans, en cas de contrôle par les collaborateurs de Recytyre.

Être inscrit en tant que membre et être un point de collecte sont deux statuts différents. 

Si vous vous enregistrez (gratuitement) comme point de collecte auprès de Recytyre, vous avez le droit - pourvu que vous remplissiez certaines conditions - de faire collecter gratuitement vos pneus usés par l'un des partenaires de Recytyre.

Mettez-vous des pneus neufs sur le marché belge pour lesquels la contribution environnementale n'a pas encore été payée (p.e. via l'importation de l'étranger)?  Dans ce cas, il est préférable de vous faire membre auprès de Recytyre afin de bénéficier de manière collective de l'obligation de reprise garantie par cette organisme.

Vous pouvez donc aussi bien devenir point de collecte que membre, mais ce sont deux procédures distinctes.

Ce tableau vous explique tout.

Les pneus pour véhicules de tourisme, pour 4X4 ou SUV, pour camionettes et motos peuvent être rassemblés dans le même conteneur. 

Qu'en est-il des autres types de pneus ? Il faut les stocker et les présenter séparément à votre collecteur (ex. ne pas rassembler des pneus de tourisme et des pneus agricoles, ne pas rassembler des pneus agricoles et des pneus de camions, etc.)

Sur simple demande, votre collecteur agréé, opérateur partenaire de Recytyre vous conseillera afin de parvenir à une solution de stockage optimale.

Recytyre est le pilier de l’ensemble du processus de collecte, de traitement et de recyclage. Et cela a un coût. Pour couvrir ces frais, nous appliquons une contribution environnementale sur les millions de pneus vendus.

Les montants de la contribution environnementale sont définis en fonction des éléments suivants :

• les coûts réels de collecte et de traitement des pneus provenant du marché de remplacement,
• le budget de fonctionnement de l'organisme de gestion (Recytyre),
• la réserve financière dont doit obligatoirement disposer Recytyre pour la prise en charge des pneus usés à recycler dans le futur.

Après chaque enlèvement de vos pneus usés par un collecteur agréé, vous recevez automatiquement un e-mail comprenant un aperçu de ce qui a été retiré chez vous. Ces données ne vous semblent pas correspondre à ce qui a réellement été enlevé? Faites-en part à Recytyre endéans les 10 jours ouvrables.

En cas d'autres problèmes, vous êtes également le bienvenu chez nous via pos.fr@recytyre.be.