Aperçu du système Recytyre
Le fonctionnement
L'obligation de reprise des pneus usés couvre aujourd'hui deux
marchés distincs, d'une part le marché de remplacement et d'autre
part, le marché de la première monte.
Le marché de remplacement
Tous les pneus neufs qui sont mis sur le marché belge, à
l'exception des pneus de vélo, sont soumis depuis 2005 à une
obligation de reprise. Cette obligation de reprise a été
introduite en deux phases :
- Phase 1 du 1er février 2005 : Démarrage du
système de financement de la collecte des pneus de tourisme, 4X4,
remorques et caravanes, camionnettes et véhicules utilitaires
légers, poids-lourds et autobus.
- Phase 2 du 1er mars 2006 : Démarrage du
système de financement de la collecte pour les pneus de moto,
scootern karts, engins et véhicules de génie-civil, agraires et
pour les applications industrielles (pneumatiques, pleins et
bandages).
Le marché pour les pneus de première monte
Tous les pneus neufs destinés au montage sur des véhicules
neufs, remorques et machines qui sont mis sur le marché belge, à
l'exception des pneus neufs destinés aux véhicules neufs de catégorie M1 et N1,
sont également soumis depuis le 1er mai 2009 à une obligation de
reprise. Cette obligation de reprise est opérationnelle
depuis le 1er avril 2010.
Les déchets
Tant les pneus usés du marché de remplacement que ceux du marché
des véhicules hors d'usage, initialement les pneus de première
monte hors catégorie
M1 et N1, tombent sous l'obligation de reprise et son financés
par le système Recytyre. En collaboration avec des partenaires
autorisés, quelques 80.000 tonnes de pneus usés sont collectés
annuellement.
Objectifs et activités
Les objectifs et les activités de Recytyre se résument comme
suit :
- l'identification des flux de pneus usés ;
- formuler des objectifs de collecte et de
recyclage ;
- collaborer à la consolidation d'informations
vers les Régions dans le cadre des flux de pneus usés ;
- définir des règles d'homologation pour les
activités de collecte, de tri et de traitement des pneus usés
;
- assister le secteur dans la collecte et la
valorisation de leurs pneus usés ;
- mettre en place une commission technique qui
analyse la problématique dans son ensemble ;
- collecter tous les pneus usés qui se libèrent
sur le marché belge (*) ;
- atteindre les objectifs préétablis de
collecte, de tri et de (pré)traitement.
(*) dans la limite des quantités mises sur le marché par les
membres de Recytyre et à l'exception des pneus usés provenant des
véhicules hors d'usage de catégorie M1 et
N1.
Financement et contributions environnementales
Recytyre compte aujourd'hui quelques 6000 points de collecte,
350 importateurs/exportateurs et 60 partenaires. Le
financement du système Recytyre est assuré par les importateurs par
le biais des
contributions environnementales.
- La législation prévoit que les producteurs de pneus et les
importateurs versent dans un fonds, une contribution
environnementale fixe, pour chaque pneu qu'ils mettent sur le
marché belge, à l'exception des pneus de première monte pour les
véhicules de catégorie M1 et N1
;
- Cette contribution environnementale est mentionnée
visiblement lors de facturation aux grossistes ;
- Les grossistes facturent à leur tour la contribution
environnemtale aux détaillant qui répercutent à leur tour cette
contribution au consommateur ;
- Gâce aux moyens financiers du fonds, Recytyre paie la collecte
et la valorisation responsable des pneus usés.
Les coûts
La collecte des pneus usés auprès des points de collecte
enregistrés est assurée depuis le 1er avril 2005 par des collecteurs agréés. Les frais qui
en découlent, sont supportés par Recytyre. La contribution
environnementale prévoit également des moyens pour répondre à
l'obligation d'information, le fonctionnement interne, la
prévention et la communication.