Aperçu du système Recytyre

Le fonctionnement

L'obligation de reprise des pneus usés couvre aujourd'hui deux marchés distincs, d'une part le marché de remplacement et d'autre part, le marché de la première monte.

Le marché de remplacement

Tous les pneus neufs qui sont mis sur le marché belge, à l'exception des pneus de vélo, sont soumis depuis 2005 à une obligation de reprise.  Cette obligation de reprise a été introduite en deux phases:

  • Phase 1 du 1er février 2005: Démarrage du système de financement de la collecte des pneus de tourisme, 4X4, remorques et caravanes, camionnettes et véhicules utilitaires légers, poids-lourds et autobus.
  • Phase 2 du 1er mars 2006: Démarrage du système de financement de la collecte pour les pneus de moto, scooters, karts, engins et véhicules de génie-civil, agraires et pour les applications industrielles (pneumatiques, pleins et bandages).

Le marché pour les pneus de première monte

Tous les pneus neufs destinés au montage sur des véhicules neufs, remorques et machines qui sont mis sur le marché belge, à l'exception des pneus neufs destinés aux véhicules neufs de catégorie M1 et N1, sont également soumis depuis le 1er mai 2009 à une obligation de reprise.  Cette obligation de reprise est opérationnelle depuis le 1er avril 2010.

Les déchets

Tant les pneus usés du marché de remplacement que ceux du marché des véhicules hors d'usage, initialement les pneus de première monte hors catégorie M1 et N1, tombent sous l'obligation de reprise et sont financés par le système Recytyre. En collaboration avec des partenaires autorisés, quelques 80.000 tonnes de pneus usés sont collectés annuellement.

Objectifs et activités

Les objectifs et les activités de Recytyre se résument comme suit:

  • l'identification des flux de pneus usés;
  • formuler des objectifs de collecte et de recyclage;
  • collaborer à la consolidation d'informations vers les Régions dans le cadre des flux de pneus usés;
  • définir des règles d'homologation pour les activités de collecte, de tri et de traitement des pneus usés;
  • assister le secteur dans la collecte et la valorisation de leurs pneus usés;
  • mettre en place une commission technique qui analyse la problématique dans son ensemble;
  • collecter tous les pneus usés qui se libèrent sur le marché belge (*);
  • atteindre les objectifs préétablis  de collecte, de tri et de (pré)traitement.

(*) dans la limite des quantités mises sur le marché par les membres de Recytyre et à l'exception des pneus usés provenant des véhicules hors d'usage de catégorie M1 et N1.

Financement et contributions environnementales

Recytyre compte aujourd'hui quelques 7000 points de collecte, 600 importateurs/exportateurs et 50 partenaires.  Le financement du système Recytyre est assuré par les importateurs par le biais des contributions environnementales.

  • la législation prévoit que les producteurs de pneus et les importateurs versent dans un fonds, une contribution environnementale fixe, pour chaque pneu qu'ils mettent sur le marché belge, à l'exception des pneus de première monte pour les véhicules de catégorie M1 et N1;
  • cette contribution environnementale est  mentionnée visiblement lors de facturation aux grossistes;
  • les grossistes facturent à leur tour la contribution environnementale aux détaillants qui répercutent à leur tour cette contribution au consommateur;
  • grâce aux moyens financiers du fonds, Recytyre paie la collecte et la valorisation responsable des pneus usés.

Les coûts

La collecte des pneus usés auprès des points de collecte enregistrés est assurée depuis le 1er avril 2005 par des collecteurs agréés. Les frais qui en découlent, sont supportés par Recytyre.  La contribution environnementale prévoit également des moyens pour répondre à l'obligation d'information, le fonctionnement interne, la prévention et la communication.