A propos de Recytyre

L'asbl Recytyre, l'organisme de gestion des pneus usés en Belgique, a été constituée le 9 février 1998 par les 6 principaux manufacturiers de pneus, les importateurs et une série d'organismes représentés par Traxio.

Les conventions environnementales

Avec pour objectif l'exécution de l'obligation de reprise des pneus usés, les autorités, les régions et le secteur professionnel, constitué des représentants des importateurs et de la distribution, ont négocié des conventions environnementales. Ces conventions environnementales donnent corps aux législations régionales et décrivent en détail les obligations et les objectifs.

Ces conventions ont été établies sur base des législations régionales existantes:

Région wallonne

Région de Bruxelles-Capitale

  • Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18/07/2001 (parution au Moniteur Belge le 27/09/2002)
    Version néerlandophone

  • Convention Environnementale relatives aux pneus usés pour la Région de Bruxelles Capitale du 02/02/2012 (parution au Moniteur Belge le 20/02/2012). Cette Convention Environnementale est arrivée à expiration le 02/03/2017. Avant qu'elle n'arrive à expiration, l'IBGE (Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement) a décidé qu'aussi longtemps qu'une nouvelle Convention Environnementale n'est pas en vigueur, il peut être satisfait à l'obligation de reprise sur la base des modalités prévues par la Convention Environnementale relative à l'obligation de reprise des pneus usés du 02/02/2012. L'IBGE a par ailleurs imposé que les dispositions de cette Convention Environnementale et de la règlementation doivent être strictement respectées pendant cette période de transition.

Région flamande

  • VLAREMA. Besluit van de Vlaamse Regering tot vaststelling van het Vlaams Reglement betreffende het duurzaam beheer van Materiaalkringlopen en Afvalstoffen du 17/02/1012. En néerlandais.
  • Convention environnementale relative à l'obligation de reprise des pneus usés du 11/06/2010 (parution au Moniteur Belge le 21/12/2010) En néerlandais. Cette Convention environnementale est arrivée à expiration le 31/12/15. Avant qu'elle n'arrive à expiration, l'OVAM a décidé qu'aussi longtemps qu'une nouvelle Convention environnementale n'est pas en vigueur, il peut être satisfait à l'obligation de reprise sur la base des modalités prévues par la Convention environnementale relative à l'obligation de reprise des pneus usés du 11/06/2010. L'OVAM a par ailleurs imposé que les dispositions de cette Convention environnementale et de la règlementation doivent être strictement respectées pendant cette période de transition.

Le Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration compte 9 personnes:

  • 5 représentants des fabricants et importateurs de pneus;
  • 2 représentants du groupement des spécialistes du pneu;
  • 1 représentant du groupement des concessionnaires et agents automobiles;
  • 1 représentant pour le groupement des négociants en véhicules d'occasion, des entreprises de réparation automobile et des fournisseurs de carburant en Belgique.

Les représentants des Régions prennent part aux réunions de RECYTYRE en tant qu'observateurs permanents. Les Régions y envoient des délégués de leur administration pour suivre la mise en œuvre de l'obligation d'acceptation. Il s'agit de représentants de l' O.W.D. (Office Wallon des Déchets), du IBGE (Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement) et de l' OVAM, (Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest),

Recytyre est financé par les contributions de ses membres. Le secrétariat de l'asbl est confié à Traxio asbl (Confédération du Commerce et de la Réparation automobiles et des Secteurs connexes).