En Belgique, la bonne gestion des pneus usés est récompensée. Un
point de collecte enregistré peut ainsi bénéficier d'une indemnité
pour autant qu'il respecte quelques simples règles (*).
Au cours des dernières années, les bénéficiaires étaient invités
par Recytyre à établir une facture pour cette indemnité.
En 2008, Recytyre a décidé de simplifier cette procédure. Cela
veut donc dire que la fixation de l'indemnité ainsi que son
paiement ne sont plus effectués comme ce fut le cas par le
passé.
Qu'est-ce qui change et comment ça marche ?
- Le montant de l'indemnité est fixé annuellement sur base du
nombre de pneus neufs, mis sur marché belge du remplacement, par
les membres de Recytyre. Pour 2007, cette indemnité forfaitaire est
fixée à 30,59 Eur/tonne;
- Vous pouvez bénéficier de cette indemnité si vous avez remis à
votre partenaire Recytyre, durant l'année 2007, une quantité
minimale de 2,5 tonnes de pneus usés;
- Afin de définir le montant de votre indemnité, Recytyre se base
sur le tonnage de pneus usés collecté sur votre point de collecte
par votre (vos) partenaire(s) Recytyre.;
- L'indemnité est directement versée sur le compte bancaire que
vous nous avez communiqué lors de votre
enregistrement. Recytyre vous préviendra par courrier quelques
jours avant la réception du montant sur votre compte en banque. Une
fois le versement effectué, vous recevez une note de commission
justificative destinée à votre comptabilité. Cela signifie que vous
NE DEVEZ PAS établir de facture pour percevoir l'indemnité.
Attention :
Si vous deviez constater une différence entre le tonnage annoncé
par Recytyre et les informations fournies par votre collecteur,
veuillez réagir immédiatement dès réception du décompte. Cela
est uniquement possible en téléchargeant et en renvoyant le
formulaire ci-dessous qui se trouve en annexe
: 'FORMULAIRE COLLECTES 2007' , dument
complété, par mail à pos.fr@recytyre.be ou par fax
au numéro 02/70 66 333.
N'oubliez pas de joindre une copie lisible de tous les bons
d'enlèvement concernés. C'est une condition indispensable à
l'acceptation de votre demande.
Et enfin…
Veillez toujours à respecter ces quelques consignes :
- Un pneu usé pour un pneu neuf mais toujours 1 pour 1. Pour
chaque pneu neuf sur lequel une contribution environnementale a été
payée, vous pouvez remettre à votre collecteur un seul pneu usé
;
- Les factures non sollicitées ne sont pas recevables ;
- Disposons-nous de vos coordonnées
actualisées? Informez-nous toujours à temps de changements
dans vos coordonnées professionnelles, et plus particulièrement en
ce qui concerne vos coordonnées bancaires.
Recytyre n'est pas responsable des paiements effectués sur base
de données qui n'ont pas été actualisées.
Vous trouverez plus d'informations sur le fonctionnement du système
Recytyre dans notre brochure "Guide des bonnes pratiques pour une
gestion responsable des pneus usés" (
http://www.recytyre.be/fra/downloads/Brochure_bonnes_pratique_V4.pdf).
Pour toute question spécifique, n'hésitez pas à nous envoyer un
courrier à pos.fr@recytyre.be
Pour un traitement rapide de votre demande, mentionnez toujours
votre numéro d'identification et de dossier ainsi que l'objet de
votre courrier dans l'intitulé de votre message.
(*) Vous trouverez ces règles de base dans notre brochure
informative à l'adresse suivante :
http://www.recytyre.be/fra/downloads/Brochure_bonnes_pratique_V4.pdf