Si vous avez reçu une lettre de Recytyre au cours du mois de
juin 2009 qui réfère au tonnage collecté des pneus usés en 2007,
vous êtes tenu d'envoyer un dossier qui démontre que, pour chaque
pneu usé remis à votre collecteur Recytyre durant l'année 2007,
vous avez au moins acheté un pneu neuf avec une contribution
environnementale.
Ce FAQ vous guidera dans la marche à suivre :
Etape 1 : Je transmets à chacun de mes
fournisseurs 1 exemplaire du formulaire en
annexe. Mon fournisseur complète ce formulaire avec le nombre
de pneus neufs qu'il m'a vendu avec une contribution
environnementale en 2007 et y appose son cachet. Si je le souhaite,
je peux également remplir ce formulaire moi-même si je joins à mon
dossier, comme justificatif, le relevé ou la statistique de mon
fournisseur avec le nombre de pneus achetés en 2007.
Etape 2: J'envoie en 1 fois mon dossier complet
par fax vers le 02/70 66 333 ou par courrier à Recytyre asbl,
Avenue Jules Bordet 164, 1140 Bruxelles. Je veille à ce que les
données soient claires et lisibles.
Etape 3: Une fois mon dossier traité, Recytyre
prendra contact avec moi pour m'informer de la suite à donner à mon
dossier. Il nous est malheureusement impossible de prévoir
avec précision un délai de traitement de vos informations.
Sans dossier de votre part au 31 juillet 2009, nous serions
tenus de vous porter en compte les frais de collecte et de
valorisation payés par Recytyre à votre collecteur(s) pour le
surplus de pneus usés collectés au cours de 2007.
Ce n'est qu'après paiement intégral de cette facture, que le délai
d'introduction d'un dossier sera postposé au plus tard jusqu'au 30
septembre 2009. Lors du règlement d'un tel dossier, nous serons
tenus de vous porter en compte 75 euros hors TVA pour frais de
dossier. Attention : au-delà du 30 septembre 2009, aucun dossier ne
sera plus accepté.
Si vous avez des questions, contactez-nous par mail sur pos.fr@recytyre.be et
mentionnez toujours votre numéro de point de collecte.
Remarques:
1. N'envoyez certainement pas toutes vos factures d'achat à
Recytyre. Bien que Recytyre traite toutes les données avec la
confidentialité nécessaire, nous pouvons traiter plus efficacement
votre dossier sur base du formulaire complété fourni en
annexe.
2. Recytyre se réserve toujours le droit de revoir votre
dossier si des abus devaient être constatés.