Le mot qu'il convient d'utiliser est "Contribution environnementale".
L'abréviation "C.E." ou  "CE" peut également être utilisée pour autant que dans le contexte ou elle est utilisée celle-ci ne prête pas à confusion avec d'autres notions.

La contribution environnementale n'est pas une taxe. Il s'agit d'un service et de ce fait soumis à un taux de TVA de 21%.

Il est obligatoire de faire figurer la contribution environnementale de façon séparée sur la facture ou sur tout autre document ou il est question du prix du produit.
(p.e. folder publicitaire, tarif, bons de commande, contrat, etc.)

Sur la facture, la contribution doit au minimum être indiquée par catégorie de prix.

Sur les tarifs p.e. vous pouvez utiliser un code se référant à un tableau figurant ailleurs dans le document et détaillant les montants des différentes catégories de contribution.

Règle générale : lorsqu'on s'adresse au consommateur le montant de la contribution environnementale est toujours indiquée TVA comprise.

Le nom "Recytyre" ne doit pas apparaître sur les documents de vente.

Sur les folders publicitaire il est conseillé de mentionner le prix de vente comme suit :

soit en optant pour la mention du prix du produit (TVA incluse) suivi de la mention « hors contribution environnementale de XX €uro (TVA incluse) ».

Exemple : € 75,- hors contribution environnementale de € 2,40 TVA inclus

Dans ce cas vous êtes tenu de mentionner le prix total dans un caractère de même taille.

soit vous optez pour l'affichage du prix total (TVA comprise) suivi de la mention "contribution environnementale de xx €uro incluse".

Exemple : € 75,- contribution environnementale de € 2,40 incluse