Je suis un importateur de nouveaux pneus

En tant que producteur ou importateur de nouveaux pneus, il est intéressant d’intégrer le système Recytyre et de vous faire membre

Important : devenir membre de Recytyre n’est pas la même chose que devenir point de collecte reconnu de pneus usés. Il s’agit de 2 statuts différents, avec 2 procédures distinctes. Découvrez ici comment vous enregistrer comme point de collecte et retrouvez toutes les infos ci-dessous concernant l’affiliation à Recytyre.

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Faut-il déclarer les pneus de réserve, pneus de démonte, pneus rechapés et les carcasses importées dans le système Recytyre ?

Les pneus de réserve

  • Les pneus de réserve livrés avec de nouvelles remorques, caravanes et véhicules de plus de 3,5 tonnes font partie intégrante du véhicule et relèvent de la première monte : à déclarer à Recytyre.
  • Les pneus de réserve qui seraient livrés avec de nouveaux véhicules de tourisme ou véhicules de moins de 3,5 tonnes (appartenant donc à la catégorie M1 ou N1) : ne pas les déclarer.
  • Tous les pneus vendus séparément pour le marché de remplacement (et qui n'étaient donc pas initialement montés sur le véhicule), y compris les pneus de réserve: à déclarer à Recytyre.

Les pneus de démonte

Les pneus de démonte sont des nouveaux pneus, initialement montés sur un véhicule neuf, qui sont remplacés par des pneus d'une autre marque ou un autre type de pneus, avant la mise en circulation du véhicule. Ces pneus apparaissent sur le marché de remplacement et ne sont pas considérés comme des pneus d'occasion. Conséquence : à déclarer à Recytyre.

Les pneus rechapés

La bande de roulement est la partie du pneu en contact avec la route. Dans certains cas, la bande de roulement usée est remplacée par une nouvelle bande de roulement appliquée à une carcasse existante. Le renouvellement de la bande de roulement est une sorte de traitement des pneus utilisés. Les pneus possédant une nouvelle bande de roulement ne sont donc pas des pneus neufs. Il ne faut donc pas les déclarer à Recytyre.

Les carcasses importées

Les carcasses de pneus importées en Belgique ne sont pas de nouveaux pneus. C'est donc pareil ici : ne pas les déclarer à Recytyre.

À l’importation et/ou à l’exportation, sur base de quel flux de facturation dois-je compléter ma déclaration ? Sur base des factures d’achat ou de vente ?

Les déclarations mensuelles doivent impérativement être basées sur le flux de la facturation.

Pour l'IMPORTATION, il y a deux possibilités :

1. Déclaration sur base des factures d'achat : vous déclarez la quantité de pneus neufs importés pour lesquels vous n'avez pas de contribution environnementale Recytyre sur votre facture d'achat de votre fournisseur étranger.

2. Déclaration sur base des factures de vente - il y a deux options :

Si vous achetez tous vos pneus auprès d'un fournisseur étranger qui n'est pas membre de Recytyre et qui ne vous a donc pas facturé de contribution environnementale Recytyre, vous déclarez les pneus en question sur base de vos factures de vente. La contribution environnementale doit obligatoirement être mentionnée sur vos factures de vente.

Si vous achetez vos pneus chez des membres de Recytyre (belges ou étrangers) et également chez des fournisseurs étrangers qui ne sont pas membres de Recytyre, vous déclarez uniquement la quantité totale de pneus qui se trouvent sur vos factures de vente, déduction faite de la quantité de pneus pour lesquels vous avez déjà payé une contribution environnementale à l'achat.

Cette option est uniquement valable si, à la vente, vous pouvez faire la distinction entre d'une part, les pneus que vous avez achetés avec contribution environnementale (en Belgique ou à l'étranger) et d'autre part, les pneus que vous avez achetés sans contribution environnementale (à l'étranger). Si vous ne parvenez pas à faire la distinction, nous vous recommandons d'opter pour une déclaration basée sur vos factures d'achat (voir plus haut). 

Pour l'EXPORTATION, votre déclaration est basée sur vos factures de vente :

Vous déclarez les pneus pour lesquels vous avez payé une contribution environnementale à votre fournisseur (membre belge ou étranger de Recytyre) ou à Recytyre (lors de la déclaration à l'importation). Ne facturez pas la contribution environnementale à vos clients étrangers, mais récupérez auprès de Recytyre la contribution environnementale que vous avez payée à votre fournisseur (sur base de votre déclaration).

N'oubliez pas :

Si vous achetez tous vos pneus auprès d'un membre de Recytyre (belge ou étranger) et si vous avez déjà payé une contribution environnementale sur tous les pneus que vous avez achetés, que vous facturez à votre tour à vos clients, vous ne devez rien déclarer. La contribution environnementale a dans ce cas été déclarée à Recytyre par votre fournisseur.

En tant que société étrangère, dois-je m'affilier à Recytyre ?

Affiliation à Recytyre en tant que membre belge ou étranger, quelques mots d'explications…

1. Affiliation d'une société belge ayant son siège social en Belgique.

Si une société belge ayant son siège social en Belgique est le premier acquéreur belge de pneus neufs qu'il vend sur le marché belge, il peut devenir membre de Recytyre afin de remplir son obligation légale de reprise de ces pneus.

Dès lors, cette société belge s'affilie, fait une déclaration (sur base du flux de la facturation) et paie les contributions environnementales à Recytyre, en fonction du nombre de pneus mis sur le marché belge.

2. L'affiliation d'une société étrangère ayant un numéro de TVA en Belgique.

Une société étrangère peut avoir un numéro de TVA belge (avec ou sans représentant) utilisé pour les ventes effectuées en Belgique.

La situation peut se présenter lorsque les pneus sont achetés en Belgique et restent en Belgique. Les ventes sont dans ce cas soumises à la TVA belge. 

Il en va de même pour les vendeurs (étrangers) sur internet qui dépassent le seuil en vendant en Belgique à des particuliers ou d'autres types de clients, étant donné que la TVA belge est d'application dans ce cas.

Une société étrangère qui utilise un numéro de TVA belge pour facturer des pneus à ses clients belges est apparentée à une société belge dans le contexte de Recytyre et devra suivre la même procédure qu'une société belge ayant son siège social en Belgique (voir point 1 ci-dessus).

3. Affiliation d'une société étrangère sans numéro de TVA en Belgique.

De telles entreprises facturent à leurs clients belges, avec un numéro de TVA à l'étranger.

Leurs clients belges, premiers acquéreurs des pneus en Belgique, sont tenus de respecter l'obligation légale de reprise belge en matière de pneus. Cependant, certaines sociétés étrangères deviennent membres de Recytyre SUR UNE BASE VOLONTAIRE à la place de leurs clients belges. Cela leur permet de déclarer la quantité totale de pneus mise sur le marché belge.

Dans le cas où une société étrangère n'est pas membre, tous les clients/distributeurs belges sont tenus de s'affilier et de déclarer à titre individuel les quantités mises sur le marché belge en tant que premier acquéreur.

L'affiliation d'une société étrangère représente dès lors souvent un geste commercial apprécié qui motive les distributeurs belges à continuer à acheter les pneus chez eux, plutôt que de se tourner vers une autre société déjà membre, pour éviter la démarche d'affiliation chez Recytyre.

La procédure pour ces sociétés étrangères est la même que celle des membres belges, ce qui signifie que la société étrangère non immatriculée à la TVA belge devra déclarer la quantité totale de nouveaux pneus mise sur le marché belge, paiera la contribution environnementale à Recytyre et facturera celle-ci à ses clients belges, en mentionnant clairement la contribution environnementale sur la facture.

4. Vous trouvez ici encore quelques scénarios concernant l'achat de pneus auprès d'un membre étranger ou un sous-traitant étranger

Facture forfaitaire ou déclaration « nulle » ?

Les déclaration des membres de Recytyre qui mettent des pneus sur le marché belge, doivent être introduites pour le 10ème jour ouvrable du mois suivant la période sur laquelle porte la déclaration. Entre le 10ème jour ouvrable et la date du 20 du mois, vous recevez un rappel vous signalant que la date limite de déclaration est dépassée. Ce rappel vous remémore qu'il est grand temps de penser à votre déclaration…

Si aucune déclaration n'a été introduite pour le 20 du mois qui suit, le système génère automatiquement une facture forfaitaire (conformément à l'article 5.2.4 de la convention d'adhésion).

La facture forfaitaire

La facture forfaitaire porte sur un montant relatif à une quantité forfaitaire de pneus mis sur le marché, basée sur :

- soit la quantité moyenne de pneus de vos déclarations précédentes,

- soit la quantité moyenne de pneus que vous mettez annuellement sur le marché,  renseignée lors de votre affiliation.

À la réception d'une facture forfaitaire (ouverte), il est possible de cliquer sur « forfait ouvert » et d'introduire les quantités réelles à déclarer. Dès lors, votre facture est automatiquement annulée (créditée) et une nouvelle facture se rapportant à la réelle déclaration est émise.

Une facture forfaitaire reste ouverte jusqu'à 2 mois après son émission. Tant que la facture forfaitaire est « ouverte », elle peut être rectifiée.

Exemple : une facture forfaitaire ouverte pour la déclaration du mois d'avril, peut être annulée par l'introduction d'une déclaration pour ce mois avant le 10ème jour ouvrable du mois de juin.

Attention, à la fin du délai de 2 mois, la période de déclaration est clôturée. La facture forfaitaire devient alors  « forfait fermé » et ne peut plus être adaptée. Le paiement de la facture est donc exigé.

Le déclaration « nulle »

Si vous n'avez rien à déclarer, il est possible de nous envoyer une déclaration «nulle». Il vous suffit d'ouvrir le module déclaration, de ne rien remplir et de cliquer sur «aucun pneu à déclarer, confirmer la déclaration nulle».

Une déclaration nulle ne génère aucune facture et vous évitez ainsi l'émission d'une facture forfaitaire automatique, faute de déclaration.

Pourquoi y a-t-il une contribution environnementale pour les pneus ? Découvrez dans cette vidéo comment fonctionne le financement du système Recytyre.
homme roulant un nouveau pneu dans un garage

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Nous vous aidons avec plaisir.