Mes obligations de membre
Obligation de reprise
En tant que producteur ou importateur/exportateur de pneus
neufs, vous êtes tenu à l'obligation légale de reprise, ce qui
implique que vous êtes responsable de vos produits
lorsqu'ils deviennent un déchet. Vous pouvez répondre
à cette obligation de reprise soit individuellement soit
collectivement.
- Individuel : vous êtes responsable de
l'organisation de la collecte et de la valorisation des pneus
usés. Vous êtes tenu d'introduire un plan de prévention et de
gestion des déchets auprès des instances régionales (Wallonie : O.W.D., Bruxelles : I.B.G.E., Flandre
: OVAM).
- Collectif : un plan de gestion collectif est
basé sur une convention environnementale régionale qui encadre le
système de collecte et de valorisation. Recytyre gère ce
système collectif ce qui vous permet de lui déléguer l'exécution de
votre obligation de reprise.
L'obligation de reprise est valable tant sur le marché de
remplacement que sur le marché des pneus de première monte.
- Marché de remplacement : tous les pneus neufs
mis sur le marché belge, à l'exception des pneus de vélos, sont
soumis à l'obligation de reprise.
- Marché pour les pneus de première monte : tous
les pneus neufs destinés à la première monte sur des véhicules,
remorques ou engins neufs et qui sont mis sur le marché belge, à
l'exception des pneus destinés aux véhicules des catégories M1 et N1, sont également soumis,
depuis le 1er mai 2009, à l'obligation de reprise.
Obligation de déclaration
Tout producteur ou importateur est tenu d'introduire chaque mois
une déclaration électronique du nombre de pneus
neufs importés, pour lesquels, lors de l'achat, aucune contribution
environnementale n'a été payée. Cela s'effectue par le biais
d'un site internet sécurisé. Cette procédure simplifiée n'est
possible qu'en cas adhésion comme membre auprès de
Recytyre. Vous trouverez de plus amples informations sous la
rubrique 'déclaration mensuelle'.
Obligation de financement
Les types de pneus soumis à l'obligation de reprise et
requièrent dès lors légalement une contribution environnementale,
assurent le financement de la collecte et de la
valorisation des pneus usés. Vous trouverez un aperçu
complet des montants des contributions environnementales dans notre
liste
tarifaire.
Les avantages de Recytyre
Déléguer votre obligation de reprise à Recytyre signifie que
vous vous déchargez de l'organisation et de la gestion de la
collecte et de la valorisation de vos pneus usés. Recytyre
assure également toutes vos obligations légales relatives aux
déclarations sur les pneus usés envers les autorités compétentes
:
- Le système Recytyre exécute vos obligations de reprise à bon
compte et de façon efficiente ;
- Vous ne devez pas introduire de plan individuel auprès des
autorités, ce qui vous épargne du temps et de l'administration
;
- Vous pouvez vous concentrer sur votre activité principale
;
- Pour toutes vos questions, vous pouvez toujours compter sur une
équipe professionnelle qui vous aide en toutes circonstances.