Mes obligations de membre

Obligation de reprise

En tant que producteur ou importateur de pneus neufs, vous êtes tenu à l'obligation légale de reprise, ce qui implique que vous êtes responsable de vos produits lorsqu'ils deviennent un déchet. Vous pouvez répondre à cette obligation de reprise soit individuellement soit collectivement.

  • Individuel: vous êtes responsable de l'organisation de la collecte et de la valorisation des pneus usés. Vous êtes tenu d'introduire un plan de prévention et de gestion des déchets auprès des instances régionales (Wallonie: O.W.D., Bruxelles: I.B.G.E., Flandre: OVAM).
  • Collectif: un plan de gestion collectif est basé sur une convention environnementale régionale qui encadre le système de collecte et de valorisation. Recytyre gère ce système collectif ce qui vous permet de lui déléguer l'exécution de votre obligation de reprise.

L'obligation de reprise est valable tant sur le marché de remplacement que sur le marché des pneus de première monte.

  • Marché de remplacement: tous les pneus neufs mis sur le marché belge, à l'exception des pneus de vélos, sont soumis, depuis 2005, à l'obligation de reprise.
  • Marché pour les pneus de première monte: tous les pneus neufs destinés à la première monte sur des véhicules, remorques ou engins neufs et qui sont mis sur le marché belge, à l'exception des pneus destinés aux véhicules des catégories M1 et N1, sont également soumis, depuis le 1er mai 2009, à l'obligation de reprise.

Obligation de déclaration

Tout producteur ou importateur est tenu d'introduire chaque mois une déclaration électronique du nombre de pneus neufs importés, pour lesquels, lors de l'achat, aucune contribution environnementale n'a été payée. Cela s'effectue par le biais d'un site internet sécurisé. Cette procédure n'est possible qu'en cas adhésion comme membre auprès de Recytyre. Vous trouverez de plus amples informations sous la rubrique 'déclaration mensuelle'.

Si votre importation est de très faible quantité et/ou sporadique, c'est-à-dire inférieure à 500€ de contribution environnementale sur les pneus importés par an, vous pouvez bénéficier d'une procédure simplifiée qui vous permet d'effectuer une déclaration annuelle des pneus importés.

Contactez-nous par mail ou consultez nos pages FAQ.

Obligation de financement

Les types de pneus soumis à l'obligation de reprise et requièrent dès lors légalement une contribution environnementale, assurent le financement de la collecte et de la valorisation des pneus usés. Vous trouverez un aperçu complet des montants des contributions environnementales dans notre liste tarifaire.

Le financement du système Recytyre s'effectue donc via la contribution environnementale. Les membres de Recytyre (importateurs/producteurs) paient à Recytyre cette contribution pour chacun des pneus qu'ils mettent sur le marché belge. La contribution environnementale est répercutée de l'importateur/producteur au grossiste-intermédiaire au revendeur final qui le comptabilise au consommateur final que en supporte le coût.

Les avantages de Recytyre

Déléguer votre obligation de reprise à Recytyre signifie que vous vous déchargez de l'organisation et de la gestion de la collecte et de la valorisation de vos pneus usés. Recytyre assure également toutes vos obligations légales relatives aux déclarations sur les pneus usés envers les autorités compétentes:

  • le système Recytyre exécute vos obligations de reprise à bon compte et de façon efficiente;
  • vous ne devez pas introduire de plan individuel auprès des autorités, ce qui vous épargne du temps et de l'administration;
  • vous pouvez vous concentrer sur votre activité principale;
  • pour toutes vos questions, vous pouvez toujours compter sur une équipe professionnelle qui vous aide en toutes circonstances.