Producteurs et importateurs de pneus neufs sont légalement
soumis à une obligation de reprise, ce qui implique qu'ils sont
responsables de leurs produits lorsque ces produits deviennent un
déchet.
Concrètement cela signifie que les producteurs ou importateurs sont
tenus d'accepter gratuitement tout pneu usés qui se libèrent lors
de la vente d'un pneu neuf. Cette obligation peut être
exécutée individuellement ou collectivement.
- Un plan de prévention et de gestion
individuel des déchets implique que le
producteur ou importateur prend en charge lui-même l'organisation
de la collecte et de la valorisation du pneu usés. Un
plan individuel doit être introduit auprès des autorités régionales
(Wallonie : O.W.D.,
Bruxelles : I.B.G.E., Flandre :
OVAM.)
- Un plan de gestion collectif est basé sur une
convention environnementale régionale qui encadre la collecte et la
valorisation et offre la possibilité aux producteurs et
importateurs d'adhérer à Recytyre, l'organisme de gestion des pneus
usés en Belgique, et de déléguer ainsi l'ensemble de leur
obligation de reprise.
Pneus neufs sur le marché
L'obligation de reprise est applicable tant sur le marché de
remplacement que sur le marché du pneu de première monte.
- Marché de remplacement : tous les pneus neufs mis sur le marché
Belge, à l'exception des pneus de vélo, sont soumis depuis 2005 à
l'obligation de reprise.
- Marché pour les pneus de première monte : tous les pneus neufs
destinés à la première monte sur des véhicules, des remorques ou
des engins neufs, mis sur le marché Belge, à l'exception des pneus
neufs destinés aux véhicules de catégorie M1 et N1, sont également
soumis depuis le 1 mai 2009 à l'obligation de reprise.
Devenir membre
Recytyre couvre le marché de remplacement ainsi que le marché des
pneus de première monte. Si vous exercez l'une des activités
ci-dessous, vous êtes soumis à une obligation de reprise. Ce
qui signifie que vous pouvez adhérer au système Recytyre :
Importation de véhicules, de remorques ou d'engins
neufs
Importation sur le marché belge de véhicules, de remorques ou
d'engins neufs, équipés de pneus, à l'exclusion des véhicules de
catégorie M1 et N1.
Importation de pneus neufs
Importation de pneus neufs destinés au marché du pneu de première
monte (O.E.) et du marché de remplacement (RE).
Exportation de véhicules, de remorques ou d'engins
neufs ou de pneus neufs
Exportation de véhicules, de remorques ou d'engins neufs, équipés
de pneus ou exportation de pneus neufs destinés au marché de
remplacement.
Le financement
Les types de pneus soumis à une obligation de reprise et pour
lesquels il existe par conséquent une contribution environnementale
forfaitaire fixe, assurent le financement de la collecte et de la
valorisation des pneus usés. Un tableau reprenant l'ensemble
des contributions environnementales est disponible ici.
Facturation contribution environnementale
Lors de la vente d'un pneu neuf destiné au marché de remplacement
ou au marché de pneus de première monte, une contribution
environnementale est visiblement indiquée sur la facture. La
contribution environnementale est affichée sous forme d'une ligne
supplémentaire et est soumise à un taux de TVA de 21%.
Déclarations
Un membre adhérent Recytyre est tenu de rentrer chaque mois une
déclaration électronique via un site sécurisé reprenant le nombre
de pneus neufs importés, pour lesquels lors de l'achat, aucune
contribution environnementale n'a été payée en Belgique. Afin
de permettre ces déclarations, le membre se voit attribuer un
identifiant et un mot de passe individuel. La facturation est
basée sur le nombre de pneus importés multiplié par le montant de
la contribution environnementale par type de pneu. La
déclaration offre également la possibilité d'introduire une demande
de remboursement des contributions environnementales en cas
d'exportation.
Annexes :
- Tarifs
contributions environnementales
- Catégorie M1
N1
- Exemple
facturation
- Séminaire
obligation de reprise fév. 2010