Confidentialité des données
Les informations financières et commerciales
que les producteurs et importateurs doivent communiquer
sont strictement confidentielles. Afin de
garantir cette confidentialité, Recytyre fait appel à un organisme
de gestion indépendant qui délivre cette garantie.
Engagement de Recytyre
Recytyre s'engage à répondre aux obligations telles qu'imposées
dans les décrets et ordonnances ou autres dispositions des 3
régions. Parallèlement, Recytyre doit également assurer le
maintient des autorisation requises, et veiller à l'exécution de
l'obligation de reprise et de déclaration périodique au nom et pour
compte de chaque membre de Recytyre.
Organisme de gestion indépendant
Toutes les données ou sommes qui sont confiées à l'organisme de
gestion indépendant sont transmises de manière anonymes et
globalisées à Recytyre afin que les missions de collecte, de
valorisation ainsi que les obligations de déclaration soient
remplies.
Information membres
Recytyre maintient une liste de ses membres. Elle se réserve
le droit d'en utiliser tout ou partie dans ses propres publications
ou communications.
A l'exception du nom de chaque membre, Recytyre ne peut
utiliser les logos ou autres marques d'identification des membres
uniquement après en avoir obtenu l'accord écrit.