Confidentialité des données

Les informations financières et commerciales que les producteurs et importateurs doivent communiquer sont strictement confidentielles. Afin de garantir cette confidentialité, Recytyre fait appel à un organisme de gestion indépendant qui délivre cette garantie.

Engagement de Recytyre

Recytyre s'engage à répondre aux obligations telles qu'imposées dans les décrets et ordonnances ou autres dispositions des 3 régions. Parallèlement, Recytyre doit également assurer le maintien des autorisation requises, et veiller à l'exécution de l'obligation de reprise et de déclaration périodique au nom et pour compte de chaque membre de Recytyre.

Organisme de gestion indépendant

Toutes les données ou sommes qui sont confiées à l'organisme de gestion indépendant sont transmises de manière anonyme et globalisée à Recytyre afin que les missions de collecte, de valorisation ainsi que les obligations de déclaration soient remplies.

Information membres

Recytyre maintient une liste de ses membres. Elle se réserve le droit d'en utiliser tout ou partie dans ses propres publications ou communications.
A l'exception du nom de chaque membre, Recytyre ne peut  utiliser les logos ou autres marques d'identification des membres uniquement après en avoir obtenu l'accord écrit.