Devenir membre Recytyre : obligations et avantages

Dans les grandes lignes, c’est simple : lorsque vous vous affiliez comme membre auprès de Recytyre et déclarez les pneus neufs que vous mettez sur le marché belge, vous êtes en ordre par rapport à votre obligation de reprise pour ceux-ci.

Ceci implique bien des choses...

Nous vous renseignons ci-dessous. 

    Une obligation de reprise

    En tant que producteur ou importateur de pneus neufs que vous mettez sur le marché belge, vous êtes tenu de respecter l'obligation de reprise pour ces pneus. Cela veut dire que vous êtes responsable pour ces pneus neufs lorsqu'ils seront en phase de déchet, notamment en ce qui concerne leur collecte et leur valorisation.

    Pour quels pneus ?

    Cela concerne tous les pneus neufs que vous mettez sur le marché belge:

    • pour le marché de remplacement (tous les nouveaux pneus qui remplacent des pneus usés, à l'exception des pneus de vélo)
    • pour le marché de première monte (les pneus neufs montés sur des véhicules ou engins, à l'exception des nouveaux pneus destinés aux véhicules de la catégorie M1 et N1).

    Que choisissez vous? Un plan de gestion individuel ou collectif ?

    Vous pouvez répondre à votre obligation de reprise concernant les pneus neufs de 2 manières:

    • Individuellement : vous êtes responsable de la gestion des pneus neufs, de l'organisation de la collecte et de la valorisation de ces pneus lorsqu'ils seront en phase usée. Pour ce faire, vous êtes tenu d'introduire un plan de prévention et de gestion des déchets auprès des instances régionales en matière d'environnement (Wallonie : SPW, Bruxelles : Bruxelles Environnement, Flandre : OVAM).
    • Collectivement :  un plan de gestion collectif est basé sur les législations régionales et les accords d'adhésion (mandats des membres). Des conventions environnementales régionales en définissent les modalités pratiques concernant le système de collecte et de valorisation. 

    Si vous optez pour un plan collectif:

    1. vous vous affiliez chez Recytyre
    2. vous déclarez tous vos pneus neufs à Recytyre
    3. et pour cela, vous payez une contribution environnementale à Recytyre (répercutée ensuite à vos clients à la vente des pneus neufs en Belgique)
    4. Recytyre assurera la collecte et le recyclage des ces pneus lorsqu'il seront en phase usée
    5. Recytyre assure l'administratif et le reporting aux autorités régionales 

    Recytyre prend donc entièrement en charge votre obligation de reprise. Ainsi, vous affilier comme producteur ou importateur chez nous diminue considérablement votre charge de travail.

    Il est dès lors pas étonnant que les entreprises optent pour un plan de gestion collectif! 

    Informez-nous en déclarant

    Vous êtes tenu de faire une déclaration électronique via un site Internet sécurisé. Vous déclarez le nombre de pneus neufs achetés à l'étranger sans contribution environnementale. Il est possible de déclarer que si vous êtes affilié en tant que membre de Recytyre. Vous trouvez de plus amples informations dans la rubrique « déclaration Recytyre ».

     

    La contribution environnementale finance le système

    Les types de pneus soumis à l'obligation de reprise et requérant une contribution environnementale, garantissent le financement de la collecte et de la valorisation des pneus usés. Vous trouvez un aperçu de ces contributions environnementales dans notre liste des tarifs.

    Le financement du système Recytyre s'effectue donc via la contribution environnementale. 

    Les membres de Recytyre (importateurs/producteurs) déclarent et paient à Recytyre cette contribution pour chaque pneu neuf qu'ils mettent sur le marché belge. La contribution environnementale est ensuite répercutée au distributeur puis au revendeur final jusqu'au consommateur qui en supporte le coût.

    De nombreux avantages pour vous

    Pour quelle raison confieriez-vous votre obligation de reprise à Recytyre ?

    C'est très clair : cela vous évite de vous occuper vous même de l'organisation et de la gestion de la collecte et de la valorisation des pneus usés. De plus, nous assurons également toutes vos obligations en matière de reporting à l'égard des autorités régionales environnementales compétentes.

    En bref, grâce à Recytyre :

    • vous êtes en ordre par rapport à votre obligation de reprise
    • vous faites appel à un système efficace et écologique que vous ne financez pas
    • vous savez que la collecte, le traitement et le recyclage se déroulent de manière écoresponsable
    • vous gagnez du temps et vous vous déchargez d'une charge administrative, car vous ne devez pas introduire de plan individuel auprès des autorités régionales
    • vous pouvez vous concentrer sur votre activité principale
    • en cas de question, une équipe professionnelle est à votre disposition et vous aide avec plaisir.

    Que faire des pneus particuliers ?

    Faut-il déclarer les pneus de réserve, pneus de démonte, pneus rechapés et les carcasses importées dans le système Recytyre ?

    Les pneus de réserve

    • Les pneus de réserve livrés avec de nouvelles remorques, caravanes et véhicules de plus de 3,5 tonnes font partie intégrante du véhicule et relèvent de la première monte : à déclarer à Recytyre.
    • Les pneus de réserve qui seraient livrés avec de nouveaux véhicules de tourisme ou véhicules de moins de 3,5 tonnes (appartenant donc à la catégorie M1 ou N1) : ne pas les déclarer.
    • Tous les pneus vendus séparément pour le marché de remplacement (et qui n'étaient donc pas initialement montés sur le véhicule), y compris les pneus de réserve: à déclarer à Recytyre.

    Les pneus de démonte

    Les pneus de démonte sont des nouveaux pneus, initialement montés sur un véhicule neuf, qui sont remplacés par des pneus d'une autre marque ou un autre type de pneus, avant la mise en circulation du véhicule. Ces pneus apparaissent sur le marché de remplacement et ne sont pas considérés comme des pneus d'occasion. Conséquence : à déclarer à Recytyre.

    Les pneus rechapés

    La bande de roulement est la partie du pneu en contact avec la route. Dans certains cas, la bande de roulement usée est remplacée par une nouvelle bande de roulement appliquée à une carcasse existante. Le renouvellement de la bande de roulement est une sorte de traitement des pneus utilisés. Les pneus possédant une nouvelle bande de roulement ne sont donc pas des pneus neufs. Il ne faut donc pas les déclarer à Recytyre.

    Les carcasses importées

    Les carcasses de pneus importées en Belgique ne sont pas de nouveaux pneus. C'est donc pareil ici : ne pas les déclarer à Recytyre.

    Catégorie m n

    Homme a un pneu en main dans un garage

    Des questions sur l'affiliation ?

    Nous vous aidons volontiers.