Déclaration électronique des pneus collectés
Chaque partenaire Recytyre est tenu d'introduire chaque mois (un
mois = une période) une déclaration relative aux pneus usés qu'il a
collecté en Belgique, auprès de points de collecte enregistrés, et
valorisé auprès d'entreprises de (pré)traitement reconnues ou
agréées.
Cette déclaration est obligatoire même si durant cette période
le partenaire n'a ni collecté, ni valorisé aucun pneu usé. Il
est alors tenu d'introduire une déclaration "néant".
Déclaration en ligne
Vous pouvez introduire votre déclaration electronique sur la plate-forme web sécurisée, où ils seront
à tout moment consultable. Pour chaque transport effectué,
vous devez fournir les informations suivantes :
Collecte des pneus usés
- Le numéro d'identification du partenaire ;
- Le numéro d'identification unique du point de collecte ;
- Le type de produit collecté ;
- Le numéro d'identification du transporteur ;
Le poids net des pneus collectés, exprimé en kilos ;
- La date à laquelle l'enlèvement a été effectué auprès du point
de collecte ;
- Le type de transport (précise si les pneus ont été livrés par
le point de collecte ou collectés par le partenaire sur le point de
collecte) ;
- La CMR (lettre de voiture, numéro, document de transport ou
référence interne.
Valorisation des pneus usés
- Le numéro d'identification du partenaire ;
- Le type de produit qui a été livré ;
- Le poids net de la livraison, en kilos ;
- Le numéro d'identification de l'entreprise de valorisation
;
- Le numéro d'identification du transporteur ;
- La méthode de valorisation ;
- La date du transport vers le valorisateur ;
- La CMR (lettre de voiture, numéro, document de transport).
Lorsque toutes les informations sont correctes, la déclaration
est validée et enregistrée.
Une seule déclaration par période est autorisée.
Quand
Au plus tard le 15ème jour ouvrable qui suit le mois sur
lequel porte la délcaration.