Producteurs, importateurs, grossistes ou détaillants de
véhicules neufs et/ou de pneus neufs facturent une contribution
environnementale lors de la vente de chaque pneu neuf. *
Producteur ou importateur ?
En tant que producteur ou importateur de véhicules neufs ou de
pneus neufs il est possible soit d'introduire un plan individuel de
prévention et de gestion des déchets auprès des autorités
régionales compétentes, soit d'adhérer à un système collectif, le
système Recytyre. Sous la rubrique import/export vous trouverez toutes les
informations nécessaires.
Grossiste ou détaillant ?
Chaque grossiste ou détaillant de véhicules neufs ou de pneus
neufs facture la contribution environnementale, qu'il a lui-même
payé, à son client. Si des pneus usés se libèrent sur votre
point de vente, vous pouvez vous enregistrer comme point de
collecte.
Consommateur ?
Lors de l'achat d'un véhicule neuf ou d'un pneu neuf, une
contribution environnementale vous est facturée par type de
pneu. Cette contribution permet la collecte et une
valorisation respectueuse de l'environnement de votre pneu usé.
* l'application d'une contribution environnementale sur les
véhicules neufs, à l'exception des véhicules de catégorie M1 et N1 ou des pneus neufs destinés
à la première monte sur ces véhicules, démarre le 1er avril
2010.
Source : Recytyre